Face à l’intérêt grandissant des particuliers sur les actifs numériques et aux crises qui ont touché le secteur, MiCA « Markets in Crypto-Assets » a pour objectif de donner de la visibilité aux acteurs de l’écosystème avec des règles claires, gages de confiance, visant à protéger les consommateurs et les investisseurs.
Ce règlement qui porte l’ambition de l’Union européenne à devenir leader mondial en matière de régulation de crypto-actifs, a été publié au Journal Officiel le 9 juin 2023 et entrera en vigueur le 29 juin 2023. Il sera applicable 18 mois après cette date, soit à partir du 30 décembre 2024. Toutefois, les dispositions relatives aux stablecoins (ART ou EMT) s’appliqueront dès le 30 juin 2024.
MiCA définit plusieurs types de crypto-actifs soumis au règlement
● Les jetons se référant à un ou des actifs (asset-referenced token ou ART) : « un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles ».
● Les jetons de monnaie électronique (e-money token ou EMT) : « un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle ».
● Les jetons utilitaires : « un type de crypto-actifs qui est uniquement destiné à donner accès à un bien ou à un service fourni par l’émetteur de ce jeton » sachant tque les NFT n’entrent pas dans cette catégorie.
Les exigences MiCA s’imposent à plusieurs acteurs
● Les émetteurs de jetons, où le règlement requiert de nouvelles mesures comme la rédaction d’un livre blanc avec des informations fondamentales sur le projet, ses risques et son impact environnemental. Si le jeton émis est adossé à un panier d’actif (ART) ou à une monnaie (EMT) les exigences seront d’autant plus strictes.
● Les prestataires de services sur crypto-actifs qui devront à partir du 30 décembre 2024, obtenir un agrément MiCA. Une période de transition autorisera l’activité des acteurs déjà enregistrés ou agréés localement en tant que PSAN jusqu’à juillet 2026. Après cette date, ils devront obligatoirement être agréés MiCA. A ce titre 10 services sont prévus par le texte, avec entre autres, la conservation de crypto-actifs, l’exploitation d’une plateforme de négociation, l’échange de crypto-actifs, la fourniture de conseils, etc. (cf tableaux ci-dessous).
Les régimes nationaux pouvant exister eu Europe seront donc prochainement remplacés par ce cadre européen plus complet et harmonisant les régimes. Dans le cas de la France l’agrément PSAN qui existe actuellement a des exigences proches de celles de MiCA. Ainsi, des processus de “fast-track” ont été annoncés par les autorités pour l’obtention accélérée de l’agrément MiCA pour les acteurs ayant un agrément local.
Enfin, pour les acteurs de la finance traditionnelle déjà dotés d’un agrément, des processus d’autorisations simplifiés sont proposés par MiCA.
Les NFTs, la monnaie électronique (qui ne correspond pas un e-money token), la finance décentralisée et les security token ne font pas partie du champ d’application pour l’instant. En effet, la mise en place d’un règlement MiCA 2 afin de réglementer ces différentes activités devrait voir le jour durant les prochaines années.
MiCA élève les standards du secteur pour + de robustesse
MiCA crée de nouvelles exigences, notamment en termes de RSE ou d’abus de marché qui n’étaient pas nécessaires pour les enregistrements ou les agréments PSAN français.
Pour les émetteurs de jetons ART et les prestataires de services sur crypto-actifs un agrément est nécessaire, pour les autres émetteurs de jetons, pas d’agrément mais des exigences complètes dans différents domaines.
Les exigences pour les émetteurs de jetons
Les exigences générales pour les prestataires de services sur crypto-actifs
Les exigences spécifiques pour les prestataires de services sur crypto-actifs
Contactez-nous
Vous avez une activité en lien avec les crypto-actifs et vous souhaitez vous préparer pour MiCA ? Chez onebird nous accompagnons les acteurs du Web3 sur leurs enjeux de Compliance & Risk en allant de la demande d’enregistrement / agrément, à l’audit externe ou à la formation.
onebird est une solutions SaaS et une structure de conseil dédiée aux enjeux de Compliance & Risk auprès de l’industrie financière. Pour en savoir +, retrouvez nous ici.
